Sommaire de la Note d'Actualité n° 4 - Février 2011

Entretien avec notre correspondant en Allemagne, Hugues LAINE, Cabinet Lainé et Cie

"Regards croisés entre la France et l'Allemagne sur la fiscalité patrimoniale"

- L'imposition des personnes physiques à l'IR

- Les revenus du capital mobilier

- Les prélèvements sociaux

- La plus-value immobilière

- Les droits de succession

- L'impôt sur la fortune

- Autres impôts

- Un commentaire sur la convergence franco-allemande ?

Télécharger la Note d'Actualité n° 4

- Taux applicables depuis le 1er janvier 2011 aux plus-values immobilières des non-résidents

- Suppression de l'exonération accordée pour la seconde cession

- L'exonération des plus-values des cessions intrafamiliales s'européanise...

- ... les stock-options des non-résidents aussi !

- ISF, bouclier fiscal et "non-résidents Schumacher"

- Les "partenaires" étrangers vont enfin pouvoir voyager !

- Résidents suisses et plus-value immobilière : haro sur le taux de prélèvement de 33,1/3% !

- Successions internationales : objectif "unité successorale"

- La France et l'Allemagne se dotent d'une convention fiscale sur les successions et les donations !

- En revanche, plus de convention fiscale entre la France et le Danemark...

- Du nouveau prochainement dans les relations franco-américaines et franco-suisses

- A lire