Immobilier

- Optimisation de la cession de vos biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif …

- Analyse de la structuration et des modalités de financement lors de l’acquisition de ces mêmes biens.

- Assistance dans les opérations d’urbanisme / urbanisme commercial…

- Constitution de crédit-bail, analyse juridique et fiscale des modalités de sortie.

- Rédaction de bail à construction, de bail professionnel ou de bail d’habitation.

- Accompagnement d’opérations de promotion immobilière.

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Famille

- Structuration de votre union : contrat de mariage, Pacs, concubinage …

- Protection du conjoint ou du partenaire : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation au conjoint survivant, testament …

- Anticipation et règlement des successions : donation, partage, testament, renonciation anticipée à l’action en réduction, opérations transgénérationnelles, adoption …

- Prévention du risque de dépendance et accompagnement des proches : testament, mandat de protection future, mandat à effet posthume …

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Patrimoine

 

- Optimisation fiscale : restructuration du patrimoine privé ou professionnel, bouclier fiscal …

- Démembrement de propriété : acquisition démembrée, usufruit temporaire, quasi usufruit, transmission de la nue-propriété ou de l'usufruit …

- Adaptation du régime matrimonial : modification du régime, insertion de clauses protectrices du conjoint …

- Transmission dédiée : donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle, donation résiduelle …

- Assurance-vie : configuration de la souscription, rédaction et conservation des clauses bénéficiaires, conseil lors du dénouement entre différentes options …

- Sociétés familiales : analyse de l’objectif et rédaction des statuts, options fiscales ...

 

 

Entreprises – Conseil aux dirigeants

 

- Constitution de société : choix de la forme, option fiscale …

- Restructuration de société ou du groupe : fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, animation de holding …

- Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, transformation, cession intra familiale …

- Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce : négociation, rédaction de protocole, garantie de passif …

- Suivi et secrétariat juridique de société : transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège …

- Prévention du risque de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament …

- Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé  …

 

Accompagnement international

- Planification successorale dans un contexte international : stratégies d’anticipation et accompagnement dans le règlement …

- Régime matrimonial et élément d’extranéité : contrat de mariage adapté, déclaration de loi applicable …

- Assistance juridique et fiscale dans l’expatriation et la délocalisation …

- Analyse de trust, de fiducie et de leurs conséquences juridiques et fiscales en France …

- Structuration de l’acquisition transfrontalière : l’acquisition à l’étranger par un résident de France ou l’acquisition en France pour un non résident … 

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